FORMATION EN LIGNE GRATUITE
offerte par AXOS

Conditions générales de ventes

Définitions

Client : co-contractant d’AXOS Formations et Services dit AXOS ci-après Contrat : convention de formation professionnelle conclue entre AXOS et le Client. Cette convention peut prendre la forme d’un contrat en bonne et due forme, d’un bon de commande émis par le Client et validé par AXOS ou d’une facture valant convention simplifiée établie pour la réalisation des actions de formation professionnelle.
Formation présentielle : formation réalisée dans les locaux d’AXOS ou dans des locaux mis à sa disposition par tout tiers ou en visioconférence.
Formation en ligne : formation réalisée à distance via une plateforme multi-média.

Contrat

En application des dispositions de la partie VI du Code du Travail portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie et plus particulièrement de l’article R6353-2 du Code du Travail, Le Contrat précisera :

  • d’une part, les conditions dans lesquelles AXOS dispensera directement ou indirectement, mais toujours sous sa responsabilité les actions de formation au profit du Client
  • d’autre part, les conditions suivant lesquelles le Client peut participer au financement de ces formations.

Les formations

La formation présentielle est réalisée par un ou plusieurs formateurs ayant une experience professionnelle d’au moins 3 ans. La formation en ligne a été mise en place pour permettre à nos stagiaires d’apprendre et réviser les notions théoriques où et quand ils le veulent, sur une plateforme qui est disponible sur mobile, PC ou tablette.

Les actions

Les actions de formation envisagées entrent dans une catégorie prévue aux articles L6313-1 et suivent le code du travail. Il reviendra à l’entreprise signataire d’identifer les catégories :

  • Action d’adaptation et de développement des compétences salariés
  • Action d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances des travailleurs
  • Action de prévention pour les salariés

Axos s’engage à fournir des prestations de qualités conformément au décret n°2015-790 du 30 juin 2015 et à ce titre est référencé DataDock.

Examens

Les examens sont réalisés le dernier jour de la formation et permettent la délivrance d’une attestation de formation avec avis et/ou le certificat de qualification correspondant, en cas de réussite aux tests théoriques et/ou pratiques.

Paiement

Les formations commandées sur le site sont à régler par CB, Paypal ou par virement directement sur le site. Suite au règlement, le client recevra un code d’accès pour les formations en ligne sous 24h00.

Pour les formations présentielles, un code d’accès sera adressé sous 24h pour la partie en ligne et une convocation avec plan d’accès pour la partie en présentiel.

Le règlement de la prestation est à effectuer à réception de facture par chèque ou par virement.

En cas de défaut de paiement total ou partiel, une pénalité de retard au taux légal en vigueur au dernier jour de la prestation sera exigible. Cette pénalité sera calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement sera exigible en sus des indemnités de retard.

AXOS accepte la possibilité de subroger le règlement de la facture à un OPCO ; sous réserve que le client fournisse un accord de prise en charge au plus tard au premier jour de formation. AXOS se réserve le droit de refuser la subrogation à tout moment, même après l’obtention de l’accord de prise en charge et l’émission de la facture. Le client reste, dans tous les cas, redevable du bon règlement de la facture.

Règlement par un opérateur de compétences

Si le Client souhaite que le financement soit pris en charge par l’Opérateur de Compétences dont il dépend, il lui appartient :

  • de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande;
  • de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande
  • à réception du règlement Client et suite à la formation, AXOS fournira au Client une facture acquittée avec attestation d’assiduité et/ou de présence afin de lui permettre de se faire rembourser par son Opco.

Formation en ligne

AXOS accorde au Client, pour les formations en ligne, une licence d’utilisation non exclusive, incessible et non transférable de ses contenus de formation à distance, ci-après le « Module ». L’ensemble des Modules seront mis à la disposition du Client, dans un portail e-learning, après la formation du Contrat. L’accès aux modules est géré par les plateformes e-learning d’AXOS. Un identifiant et un mot de passe sont communiqués au Client pour chacun des apprenants sur la base des informations fournies par le Client (nom, prénom, e-mail). L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Le Client disposera d’un délai communiqué par AXOS pour consommer les licences d’utilisation des Modules. Passé ce délai, la(les) licence(s) d’utilisation consentie(s) cessera(ont) immédiatement. L’hébergement des Modules sur les plateformes du Client et/ou la création de contenus digitaux sur mesure font l’objet de dispositions spécifiques à négocier entre les parties.

Contenu pédagogique

Le contenu pédagogique est précisé dans le programme fourni au moment de l’inscription ou disponible sur le site internet. Le Client s’engage à n’effectuer aucune reproduction de matériel ou documents dont les droits d’auteur appartiennent à AXOS sans l’accord écrit et préalable d’AXOS. Le Client s’engage à ne pas utiliser de matériel d’enregistrement audio ou vidéo lors des formations en ligne, en visioconférence et présentiel, sans l’accord écrit et préalable d’AXOS. Le client doit vérifier l’aptitude médicale du salarié qui doit suivre une formation présentielle. AXOS ne peut être tenu responsable en aucun cas de l’impossibilité du Client à suivre la formation présentielle pour inaptitude médicale.

RGPD

Conformément à la nouvelle réglementation Européenne, nous collectons des données à caractère personnel qui font l’objet d’un traitement afin d’établir les dossiers, les attestations et avis après formations. Les données sont conservées par AXOS durant toute la durée de validité de l’attestation de formation plus une année ou selon les obligations certificatives plus une année. Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer auprès de la gérance par mail ou courrier en précisant votre demande.

Contestations

Toutes contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention seront de la compétence des Tribunaux d’ EVRY et réglés selon le droit français.

Notre adresse :

Zone artisanale du Vaulorin

5 rue du Vaulorin

91320 Wissous

 

  • Réactivité

    Nos équipes s’adaptent à vos besoins de formation : Réponse et devis sous 48h

  • Formation opérationnelle

    Une formation pour acquérir des compétences et connaissances professionnelles

  • Matériels professionnels

    4 centres techniques équipés de matériels dernière génération

  • Accompagnement

    Nous vous accompagnons dans l’organisation et le financement de vos formations