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Mentions légales

1. Informations légales

Le site www.axos-formations.com  est édité par la société AXOS FORMATIONS ET SERVICES (dénommé ci-dessous AXOS)

ZI du Vaulorin
5 rue du vaulorin
9132 WISSOUS

Tél. 33 (0) 1 69.20.90.88 
Fax 33 (0) 1 69.81.73.94

SARL au capital de 200 000 € 
RCS EVRY B 399 507 474
SIRET : 399 507 474 00027 
APE : 8559 A 
TVA Intracommunautaire FR37 399 507 474

La responsable de la publication du site est Elisabeth FLEURY Gérante.
Le site a été développé par la société    AKROLAB – 68 rue Léon Frot 75011 Paris

Le prestataire assurant l’hébergement du site www.axos-formations.com est : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Ce site est régi par les lois françaises.
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu des présentes mentions légales à tout moment.

2. Responsabilités

AXOS mettra tout en œuvre pour offrir un site disponible et vérifié mais ne saurait être tenu pour responsable des inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.
AXOS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d’accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques du client et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d’accès à Internet. En effet, la connexion au Site se fait sous l’entière responsabilité du client.

3. Propriété intellectuelle et liens hypertextes

Les éléments (logos, développements, icônes, mise en page, base de données…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive d’AXOS, sauf mention contraire sur l’image. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite d’AXOS, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web d’un élément composant le site Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles. 
Les marques, dénominations sociales, enseignes, noms de domaine, noms commerciaux citées sont la propriété d’AXOS ou appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction sans autorisation expresse peut constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.
Ce site Internet contient des liens hypertextes vers d’autres sites Internet d’AXOS ou ceux de tiers.  AXOS n’est pas responsable des données et informations figurant sur les sites Internet de tiers et dégage toute responsabilité dans ce domaine.
Les documents présentés sur le site sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en l’utilisant. 

4. Charte en matière de traitements des données personnelles sur notre site web

4.1. Engagement d’AXOS

AXOS s’engage à respecter le droit à la protection des données personnelles des personnes physiques qui naviguent sur son site web. Ainsi, les informations de navigation ou de comportements sur les différentes pages du site peuvent être enregistrées, utilisées et / ou archivées conformément aux législations en vigueur sur les données personnelles et la politique de protection des données.

4.2. Droits reconnus aux personnes sur leurs données

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 informatique et libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes disposent des droits d’accès aux données à caractère personnel, à la rectification ou l’effacement de celles-ci, à la limitation du traitement les concernant, à s’opposer au traitement et à la portabilité des données. Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) en joignant une copie d’une pièce d’identité : soit en lui adressant un courrier à : AXOS, ZI du Vaulorin, 5 rue du Vaulorin 91320 WISSOUS, soit en lui adressant un courrier électronique webassistance@axos-formations.com .  La personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de contrôle de la Protection des Données, en France la CNIL.

4.3. Champ d’application

La présente charte ne s’applique qu’aux données collectées sur notre site web.

4.4. Acceptation

En naviguant sur notre site web, vous acceptez les termes de notre politique de traitement des données personnelles et vous nous autorisez à traiter ces données conformément aux objectifs présentés plus haut.

5. Photos et illustrations

Les visuels utilisés sur le site d’AXOS sont la propriété de la banque d’images iStock, ou ont été prises par les équipes d’AXOS. Dans tout autre cas, une mention précisant l’auteur de la photo accompagnera celle-ci.

6. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur du site web que vous consultez et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web ou lors de futures visites répétées. Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d’un site web peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique. La durée de conservation de ces données dans votre ordinateur est limitée à 1 an. Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web (p.ex. un cookie retient la consultation d’un contenu spécifique et ne vous le propose plus une seconde fois).  En effet, ils mémorisent vos préférences et vous permettent ainsi d’accélérer vos accès ultérieurs au site et de faciliter vos visites. De plus, ils vous aident à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web ou la publicité, présente sur ce site, plus pertinents pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur. L’utilisation des cookies nécessite votre consentement préalable et explicite. Vous pourrez toujours revenir ultérieurement sur celui-ci et refuser ces cookies et/ou les supprimer à tout moment, en modifiant les paramètres de votre navigateur (cf. point 7).

Les différents types de cookies utilisés

6.1. Cookies strictement nécessaires à la navigation

Ces cookies sont requis pour permettre la visite de nos sites web et l’utilisation de certaines parties de ceux-ci.

Ils permettent de :

  • naviguer entre les différentes rubriques des sites web
  • compléter des formulaires
  • vérifier de manière sûre votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations personnelles lorsqu’un compte personnel a été créé

Si vous refusez ultérieurement ces cookies, certaines rubriques du site web ne fonctionneront pas comme il se doit, voire plus du tout.

6.2. Cookies fonctionnels

Ces cookies sont destinés à faciliter et analyser le fonctionnement de nos sites web et à en rendre l’utilisation plus agréable et plus personnalisée.

Ils permettent de :

  • personnaliser les services en mémorisant vos préférences (vote dans un sondage, interaction avec une préhome, etc.)
  • éviter que vous répétiez vos choix lors de chaque visite sur le site
  • collecter les informations communiquées dans les formulaires en ligne
  • établir des statistiques (p.ex. le nombre de visiteurs uniques)
  • analyser l’utilisation du site et la popularité de nos pages

6.3. Cookies commerciaux

Nos sites n’affichent aucune bannière commerciale. Il n’existe donc pas de cookies commerciaux qui récoltent des données socio-démographiques ou des données de profil.

7. Vie privée

Lors de la connexion à un site, certaines données sont automatiquement transmises au site par le logiciel de navigation utilisé par l’internaute. Ces données contiennent l’adresse TCP/IP (un numéro qui permet d’identifier un ordinateur sur le réseau), les marques et version du navigateur ainsi que du système d’exploitation et la dernière page web consultée.

Les informations ainsi récoltées sont anonymes et ne permettent pas votre identification en tant que personne. En effet, les informations liées aux cookies ne peuvent pas être associées à un nom et/ou prénom parce qu’elles ne contiennent pas de données à caractère personnel.

8. Gestion des cookies

La configuration de chaque navigateur est différente. Il vous appartient de suivre les instructions de l’éditeur de votre navigateur.

Si vous utilisez différents terminaux, assurez-vous de paramétrer le navigateur correspondant selon vos préférences.

Politique de protection des données

Version en date du 28 décembre 2020

Nous vous invitons à lire avec attention le présent document (ci-après, la « Politique de Confidentialité » ou les « Règles de Confidentialité »). Pour toute question concernant ce document et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos informations personnelles par la société Coruscant, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse e-mail suivante : webassistance@axos-formations.com.

Pour quelles raisons collectons-nous et utilisons-nous des données à caractère personnel ?

Nous collectons des données à caractère personnel directement auprès de vous ou par le biais de votre employeur ou d’une personne autorisée pour :
– assurer l’exécution d’un contrat ou des conditions générales d’un service en ligne AXOS (suivi du contrat, préparation et réalisation de l’intervention et de la prestation  ; contrôle qualité) ;
– se conformer à nos obligations légales ou réglementaires ;
– la réalisation de finalités spécifiques après avoir obtenu votre consentement explicite et positif.
– nos intérêts légitimes tels que la personnalisation de nos offres selon vos besoins, assurer la sécurité de notre système d’information.

Quelques exemples : nous pouvons vous envoyer via votre adresse email une notification de rappel de renouvellement de votre formation ou de votre certification ; nous pouvons vous informer de nouvelles applications ou services disponibles pour votre secteur d’activité.

Par ailleurs, si vous nous contactez, nous conserverons une trace de votre demande afin de nous permettre de la traiter au mieux.


Quelles sont les données à caractère personnel que vous nous fournissez ou que nous collectons ?

Lorsque vous nous contactez, ou nous demandez de vous recontacter pour les services qui vous intéressent, vous consentez à nous fournir les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, informations partagées par vous-même, telles que votre fonction, activité, cookies.

Pour la réalisation de nos services et prestations, nous collectons des données d’identification personnelles et professionnelles telles que nom, prénom, numéros de téléphone professionnel, date de naissance (stagiaires et formation professionnelle), adresse mail professionnelle, signature, fonction, photographie le cas échéant ;  des données concernant les compétences techniques ; des données financières  liées à la facturation.

Nous utilisons également les données à caractère personnel générées à la suite de la formation: la feuille d’émargement, date de délivrance du certificat, évaluation de la formation, habilitations et titres. Lorsque vous avez suivi une formation et afin de vous aider au mieux à maintenir votre qualification, nous vous informons sur la nécessité du renouvellement.

Lorsque vous  souhaitez accéder aux services  en ligne auxquels vous avez souscrits, vous fournissez les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse mail professionnelle ou personnelle, numéro de téléphone professionnel.

Nous stockons également vos consentements,  ainsi que vos retraits de consentement aux traitements auxquels vous aviez auparavant consenti.

Combien de temps sont conservées vos données à caractère personnel ?

Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de Données Personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.

En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos Données Personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.

Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture de votre compte personnel afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte personnel (réutilisation de votre ancien compte par un tiers). Dans cette hypothèse, vos données seront désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.

Comment vos informations sont éventuellement partagées avec des tiers ?

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données Personnelles que vous nous communiquez. Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par nos services internes et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès.

Vos informations et Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d’hébergement, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.).

AXOS s’engage à ne communiquer vos informations et Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et conformément aux présentes Règles de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

Par ailleurs, vos informations et Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si AXOS y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

De même, nous pouvons être amenés à partager vos informations et Données Personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :

Faire appliquer la Politique de Confidentialité et les Conditions générale de vente du site www.axos-formations.com  en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;

Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société Coruscant et de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.

Quelles mesures sont prises pour sécuriser les Données Personnelles ?

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données que nous détenons.

À cet effet, AXOS et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles (notamment via le respect de normes ISO). Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.

Enfin, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

Comment respectons-nous les droits des Utilisateurs du site www.axos-formations.com ?

Vous disposez d’un droit d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons), d’un droit de rectification (mettre à jour ou corriger vos données), et d’un droit de suppression (ex : fermeture de votre compte personnel) de vos Données Personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de celles-ci à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

En outre, il convient de préciser que ces droits vous offrent la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos Données Personnelles soient utilisées dans le cadre de nos actions marketing ou promotionnelles.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment selon deux modalités au choix :

Par courrier postal à l’adresse : ZI du Vaulorin – 5 rue du vaulorin – 132 WISSOUS

Par e-mail à : webassistance@axos-formations.com

Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

Notre adresse :

Zone artisanale du Vaulorin

5 rue du Vaulorin

91320 Wissous

 

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