Une autorisation de conduite est une habilitation donnée par l’employeur pour conduire des machines suite à la validation de 3 critères :

• Un avis d’aptitude à la conduite du médecin du travail, selon l’engin

• La connaissance des lieux et des risques liés du site du travail

• La formation a l’utilisation en sécurité de la machine ou de l’engin

Suite à ces étapes, le responsable d’établissement ou son représentant délivre un papier d’autorisation interne de conduite. Mais parfois, c’est le contrat ou la fiche de paie qui fait office d’autorisation de conduite.

En réalité, l’autorisation de conduite est la seule formalité obligatoire légalement en France pour pouvoir conduire en sécurité sur un lieu de travail. Cette autorisation à la conduite et le CACES® sont souvent confondus.

Mais pourquoi dit-on qu’il faut absolument un CACES® ?

En fait le CACES® est une bonne manière de prouver la qualité de la formation. Par ailleurs, il permet de voir toutes les tâches qui peuvent être confiées à un opérateur. Par exemple un cariste peut être amené à faire soit du stockage de masse ou en palettier, soit les deux. Un autre fera du chargement du camion alors que son collègue restera uniquement en entrepôt. Les Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité au-delà de prouver la qualité de formation, permet d’être polyvalent.

En résumé, l’autorisation de conduite est obligatoire quelque soit le mode de formation sur l’engin choisi : CACES®, formation interne, formation par un centre expert.

Non l’autorisation interne n’a pas de validité à durée illimitée.

Le code du travail (R. 4323-55 à 57) indique que l’autorisation interne de conduite doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. Mais qu’est-ce que cela veut dire ? Cela signifie que s’il y a un changement de machine, dans l’environnement de travail ou dans l’organisation, alors il est nécessaire de refaire l’autorisation de conduite et notamment la formation.

Par ailleurs, la jurisprudence estime qu’il est difficile de dire qu’aucun changement n’a été effectué en 5 ans et donc préconise un renouvellement de l’autorisation de conduite tous les 5 ans comme le CACES®.

Enfin, à tout moment un responsable peut décider de retirer l’autorisation interne de conduite à un opérateur s’il est dangereux, qu’il ne respecte pas les consignes de sécurité.

La délivrance d’une autorisation de conduite par le responsable d’établissement ou son représentant doit suivre un certain formalisme suite à la validation des connaissances des consignes de sécurité, des lieux et des instructions du site ainsi que des compétences de conduite. Sur le document délivré, on trouver le type de matériel précisé en plus de l’identité du conducteur et de la date de délivrance et de fin de validité.

Ainsi, vous ne pouvez pas utiliser l’autorisation délivrée pour un chariot frontal pour un rétract sauf si votre autorisation de conduite précise qu’elle concerne tous les chariots de l’entrepôt. C’est au responsable de choisir à qui il confie telles ou telles machines.